Consommation dans un véhicule
18(1)Abrogé : 2024, ch. 10, art. 1
18(2)Il est interdit de consommer du cannabis ou du cannabis à des fins médicales à bord d’un véhicule :
a)
qu’il soit ou non en mouvement, lequel se trouve :
(i)
sur une route selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les véhicules à moteur,
(ii)
sur une chaussée, un sentier géré de véhicules tout-terrain ou un sentier géré de motoneiges selon la définition que donne de ces termes la
Loi sur les véhicules hors route;
b)
lequel se trouve dans un endroit et dans les circonstances précisés par règlement, le cas échéant.
2020, ch. 16, art. 1; 2024, ch. 10, art. 1